Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.
n° 1180
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 5eptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 235 en date du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement et de rétributon des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française lacs Somalis (spécialement l’article 7); Vu la demande d’engagement formulée le 15 octobre 1945 par Madame Mazarguil ;
Texte intégral
Article 1‘. — Une commission composée | de M. Pinson, administrateur des colonies, chef du cabinet civil, président ; M. Belau. chef du service des Travaux publics, membre ; M. Sicard, administrateur adjoint des colonies, chef du bureau des finances, membre. se réunira le vendredi 19 octobre 1945 à 8 h. 30. salle des commissions à l’Hôtei du Gouvernement, en vue de statuer sur le sa- aire à attribuer à Mme Mazarguil, sténodactylographe. Art, 2. — La présent décision sera communiquée partout où besoin sera.
J BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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