Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 sentembre 1944 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Fran-aise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Article 1° », — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Ismail Djama, Abéryonis, sujet britannique, né à Boulaar (Somaliland), fils de feu Djama Abdi et de Kadidja Warsama, marié, domicilié en Somaliland. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat