Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries
n° 1171
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliâable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret n° 45-617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales ; Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres zénéraux relevant du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 1° » août 1944 relatif aux vongés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux pendant la durée des hostilités ; Vu la décision n’ 1032 du 1‘’ septembre | cence de 3 mois pour en jouir en France ; Vu la demande formulée par l’intéressé ;
Texte intégral
Article 1° ». — Une avance exceptionnelle de trente mille francs (30.00 fr.), est accordée à M. Chignon, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat