DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.341 du 7 décembre 1945,
Texte intégral
le lieutenant Moréré a été remis dans les cadres à compter du 1er décembre 1945 et affecté à la commission de délimitation des frontières.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-341-du-7
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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