Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le jugement du 19 avril 1945 du Tribunal de 1° Instance de Djibouti statuant en matière correctionnelle condamnant Daher Hassan à la peine de six mois d’emprisonnement et à cinq ans d’interdiction de séjour ;