Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Lependances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons à la Côte Française des Somalis ; La Commission de surveillance des prisons entendue,
Texte intégral
Article unique. — Le bénéfice de la liberation conditionnelle est accordée au détenu Abdoulkader Ismael dit Cachana, condamné par le tribunal de 1″ instance de Djibouti. le 25 janvier 1944 à un an de prison pour recel et le 25 février 1944 à deux ans d’emprisonnement pour recel avec confusion des peines.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat