DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,
Texte intégral
le nommé Mohamed Ibrahim, arabe, écrivain auxiliaire du 7 échelon au Bureau des Finances, a été licencié de son emploi a compter du 2 décembre 1945 par mesure disciplinaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-334-du-6
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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