Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes
n° 1151
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décmbre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce aui, concerne les Contributions directes :
Texte intégral
Article 1°, — Sont approuvés et rendus xécutoires les rôles des Contributions directes, Exercice 1945 désignés ci-après : | 2 R.S taxes sur les spectacles 37.300 3° RS. Contribution des patent es, 7.470 3° R.P. Impôt de capitation. 18.050 62.830 ‘Population flottante) Cercle d’Ali-Sabieh : l » RS. Contribution des patentes 6.200 1° » RS, Impôt de capitation 6.050 Total général 715.080 Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie,
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat