Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condition d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 440 du 9 juin 1945 portant à 1.000 francs le taux maximum des secours concédés sur les fonds du budget local; Vu la décision du 27 février 1929 portant azmination d’ougqal ; Vu la décision n° 393 du 21 mai 1945 portant nomination des ouqqal des cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah ; Vu l’avis du Commandant de cercle de Dikhil,