ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Visas

Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et L’épendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 détembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le Service des Douanes à la Côte des Miles; Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 fixant le tarif des droits et taxes applicables à la Côte Française des Somalis ; Vu la demande de remboursement formulée par le Lieutenant-Colonel, Commandant de l’Air à Djibouti. Sur le rapport du Chef du Service des Douanes ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1945,

Texte intégral

Article 1. — Est autorisé le remboursement à la base aérienne militaire à Djibouti, de la somme de seize mille six cent soixante six francs, montant des droits perçus suivants Art. 2. — La dépense sera imputée sur le zhap. 16, art. 1° », $ 3 « remboursement de droits et taxes indûment perçus Art. 3. — Le Cheï du Service des Douanes, le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1144-pris-