Décision n° n° 1135 accordant une avance exceptionnelile de pote francs à M. Belau. ingénieur du cadre général des Travaux publics
n° 1135
Visas
Le Gouverneur pi. de la Cote Française des Somalis et Dénendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale. ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux ; Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres oénéraux relevant du Ministre des Colonies ; Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 ‘août 1945 publiant respectivement les décrets SUSVISES ; Vu la décision n° 1124 du 6 septembre 1945 accordant une permission d’absence de 3 mois à M. Belau pour en jouir en France ; Vu la demande formulée par l’intéressé
Texte intégral
Article 1° ». — Une avance exceptionnelle de cinquante mille francs (50.000 frs) esi accordée à Monsieur Belau, ingénieur de 2° classe du cadre général des Travaux Publics, à titre d’acompte sur les nouveaux traitenients. Art. 2 —- La présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
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