Arrêté n° n’’ 1222 du 31 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Texte intégral
Par arrêté n° 1222 du 31 octobre 1945, est promuigué à la Côte Française des Somalis et Dépendances le décret n° 45-2266 du 5 octobre 1945 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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