Arrêté n° n° 1194 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1194
Texte intégral
Par arrêté n° 1194 du 23 octobre 1945, est promulgué à la Côte Française des Soimnalis et dependance: le décret n° 45-2434 du 18 octobre 1945 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des colleges électoraux dans les territoires d’outre-mer, relevant du Ministre des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1194
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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