Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances
n° 1191
Texte intégral
Par arrêté n° 1191 du 20 octobre 1945, est ‘promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n’ 45-2412 du 18 octobre 1945 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 17 août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires.
Métadonnées
Référence
n° 1191
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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