Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1182
Texte intégral
Par arrêté n° 1182 du 19 octobre 1945, est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : le décret n° 45-801 du 23 avril 1945 relatif au statut des Administrateurs des Colonies et des Services civils de l’Indochine,
Métadonnées
Référence
n° 1182
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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