Arrêté n° 1060 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1060
Texte intégral
— le décret n° 45-1867 du 18 août 1945 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pension de la Caisse intercoloniale de retraites ; — l’ordonnance n° 45-1917 du 23 août 1945 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré) : — le décret n° 45-1930 du 23 août 1945 portant modification du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l’indignité nationale dans les colonies de l’A.O.F. et du Togo, de Madagascar et Dépendances, de la Côte Française des Somalis, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon ;
Métadonnées
Référence
n° 1060
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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