Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1058
Visas
est promulgué à la Côte française des Somalis et Dépendances :
Texte intégral
— le décret n° 45-1961 du 30 août 1945 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat poli ique rétablissement des listes électorales en A.O.F., Togo, A.E.F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis pour l’application de l’ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies. (Insére au J.O.R.F. du 1er septembre 1945).
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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