Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances
Texte intégral
Par arrêté n° 1.041 du 5 septembre 1945. est promulguée à la Côte Française Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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