Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.
n° 1124
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des la Légion Somalis et Dépendances. Chevalier de d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 : Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux ; Vu le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif sonnel aux traitements et aux classes du personnes des services civils des colonies autre que l’Indochine ; Vu le décret n° 45-1541 du juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du ministère des Colonies: Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés ; Vu la demande formulée par l’intéressé.
Texte intégral
Article 1er. — Une avance exceptionnelle de dix mille francs <10.000 frs) est accordée vices à M. Raymond, adjoint de 2 classe des ser civils des colonies à titre d’acompte sur les nouveaux traitements. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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