Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.
n° 1122
Texte intégral
à titre de sanction, l’aqel Wabberi Farah, de la fraction Odahgeb, tribu Rer Moussé, ne percevra pas en septembre et octobre 1945 le montant mensuel de l’allocation qui lui a été attribuée par décision n° 393 du 21 mai 1945.
Métadonnées
Référence
n° 1122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat