Arrêté n° 1121 portant expulsion

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 1939 sur la prostitution clandestine ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’amission des étrangers à la Côte Française des Somalis ; Vu le jugement en date du 24 septembre 1945 du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, lequel condamne Bashra Mahamed, pour prostitution clandestine, à 13 jours de prison. 180 fr. d’amende, fixe la contrainte par corps au minimum, et sera expulsée à l’expiration de sa peine ;