Décision n° 1120 du 28 septembre 1945
n° 1120
Texte intégral
M. Pla, ingénieur des travaux publics est chargé d’examiner la comptabilité de la SID. (Service des Eaux) et de vérifier le montant des pertes que cette Société a chiffré dans sa proposition transactionnelle. Il aura comme adjoint M. Gauthier, compter gestionnaire des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 1120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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