Décision n° 1110 du 24 septembre 1945.
n° 1110
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France, à Paris, est accordé à Monsieur Poyer André, administrateur de 3 classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti. L’intéressé qui est autorisé a rentrer par voie maritime, via l’Egypte, ainsi que Mme Poyer, voyage en 1er classe. Il pourra sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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