Décision n° 1109 du 24 septembre 1945
n° 1109
Texte intégral
un congé de convalescence de deux mois à solde entière, est accordé au nommé Rat- sima Joseph, ouvrier-électricien de première classe des cadres spéciaux de Madagascar, pour en jouir dans son pays d’origine. A l’issue de ce congé, l’intéressé sera remis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar. Ratsima Joseph sera rapatrié, ainsi que son épouse, par voie maritime (3e classe). La solde de congé ainsi que les frais de rapatriement seront supportés par le Budget de la C.F S. (chapitre XIV, article 1).
Métadonnées
Référence
n° 1109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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