Décision n° 1113 du 24 septembre 1945,
n° 1113
Texte intégral
les médecins de l’A.M.I. de Madagascar Ravanomanana : Albert ; Ratsarazaka Ratsimandresy, sont remis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar. Ils seront rapatriés en 3e classe par h prochaine occasion maritime ainsi que la femme famille du premier nommé, composée de sa et de ses deux enfants de deux et ans un mois et demi. Les frais afférents à leur transport seront supportés par la Côte Française des So- malis.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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