Décision n° 1106 complétant celle n° 1080 du 14 septembre 1945.
n° 1106
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française la des Légion Somalis et Dépendances, Chevalier de d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie lécret du par 18 juin 1884 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la décision n° 1080 du 14 septembre 1945 fixant la composition de la commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’administration européens et indigènes.
Texte intégral
Article unique. — La décision n° 1080 du 14 septembre 1945 susvisée est complétée comme suit : Monsieur Soubielle adjoint principal hors-classe des services civils remplira les fonctions de secrétaire.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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