Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre
n° 1183
Visas
Le Gouverneur pi. de ja Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’’ordonnarite organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 27 vendémiaire, an II contenant les dispositions relatives à l’acte de procuration
- Vule décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande, promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914
- Vul’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1921, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti
Texte intégral
Article unique. — Est déclaré francisé le boutre « Inawi » de 10 tonneaux de jauge, appartenant au nommé Mohamed Bakhit domicilié à Djibouti.
J.
BEYRIES
Métadonnées
Référence
n° 1183
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat