DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1100 du 21 septembre 1945.
n° 1100
Texte intégral
M. Pla, ingénieur principal du cadre local des travaux publics est remis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 1er octobre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1100-du-21
Métadonnées
Référence
n° 1100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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