Décision n° 1095 du 20 septembre 1945
n° 1095
Texte intégral
M. Guillot Emile. Jean, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire de la Côte Française des Somalis. est remis à la disposition du Département au titre de la relève des fonctionnaires d’Indochine. Il quittera Djibouti pour Paris ainsi que Mme Guillot, par l’avion régulier du 23 septembre 1945. La dépense sera imputable au compte du budget général de l’Indochine.
Métadonnées
Référence
n° 1095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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