DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1094 du 20 septembre 1945
n° 1094
Texte intégral
le nommé Adrien Charnay, employé dactylographe auxiliaire est licencié de son emploi pour compter du 14 septembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1094-du-20
Métadonnées
Référence
n° 1094
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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