Décision n° 1092 du 18 septembre 1945,
n° 1092
Texte intégral
une gratification de mille cinq cents francs (1.500 fr.) est accordée à titre exceptionnel à Monsieur Roué, brigadier-chef des Doua nes, pour travaux effectués en dehors des heures de travail normales. La présente dépense est imputable au chapitre XIII, article 2, paragraphe 4 de l’exer cice en cours du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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