Décision n° 1088 portant d’une commission de surveillance.

n° 1088

Visas

Le Gouverneur p. des Somalis i. de la Côte française et Dépendances. Chevalier Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance bre 1844. rendue organique du 18 septembre applicable à la Colonie décret du 18 par juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le stades du personnel des douanes coloniales, les textes subséquents et modifiant précité ; Vu l’arrête du Directeur Général des Douanes en de date du 4 août 1938 fixant les conditions l’examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux ; Vu la dépêche ministérielle n° 293-DP du 23 août 1945 autorisant MM. Culouscou et Gangnant, Brigadiers-chefs et des douanes, prendre part à l’examen du 24 septembre 1945 ; Sur le proposition du Chef du Servive des Douanes,

Texte intégral

Article 1er. — La commission de surveil bre lance de l’examen d’aptitude du 24 septembre 1945 pour des le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux est constituée ainsi qu’il suit : Président: MM. : Sauteron, Chef du Service des Douanes. Membres: Soubielle, adjoint de C.E. des services civils, Raymond. adjoint des services civils. Art. 2. — La commission la salle se réunira dans des Commissions (Gouvernement) lundi le 24 septembre 1943 à 14 heures.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1088-porta