Décision n° n° 1159 accordant une allocation de 2.000 francs au Sultan de Tadjourah

n° 1159

Visas

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ;

Texte intégral

Article 17

Un allocation de deux mille francs (2.000 fr.) en dédommagement de ses frais de séjour à Djibouti, est accordée au sultan de Tadjourah, convoqué au chef-lieu à l’occasion de la réunion du 28 septembre 1945 du Conseil d’administration et du passage du torpilleur Somali,

Art. 2

— Une allocation de mille francs (1.000 fr.) en dédommagement de ses frais de déplacement et de séjour est accordée à Saic Arbahin, adel général de la tribu Songe-Goda du cercle de Tadjourah, convoqué au chef-lieu et à Dikhil pour règlement d’une question de transhumance,

Art. 3

— Les allocations sont imputables au budget local, exercice 1945,

chapitre II, article 2 des dépenses politiques.

J. BEYRILES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1159-acc