Décision n° 1089 du 17 septembre 1945
n° 1089
Texte intégral
sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Pour inaptitude à l’emploi: — 1.472 — Mohamed Ahmed, 2e classe, 1er Cie, p/c du 1er septembre 1945. Par fin de contrat : — 441 — Youssouf Saïd, 1er classe, 1er Cie, p/c du 11-9-45.
Métadonnées
Référence
n° 1089
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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