DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1085 du 17 septembre 1945
n° 1085
Texte intégral
est septembre licencié de son emploi, à compter du 7 1945, par mesure disciplinaire, sûreté l’agent stagiaire Mohamed du cadre local indigène de la Mahmoud Darod.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1085-du-17
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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