DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1081 du 15 septembre 1945
n° 1081
Texte intégral
la rémunération allouée à Cheik Aden, cadi de Tadjourah. est portée de 300 à 500 francs à compter du 1er septembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1081-du-15
Métadonnées
Référence
n° 1081
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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