Décision n° 1082 du 15 septembre 1945

n° 1082

Texte intégral

le nomme Mousse Djirieh. Issa Fourlaba, nomme est cadi du cercle d’Ali-Sabieh à ter du 1er septembre comp 1945. Il percevra à ce titre un rémunération nu usuelle de 500 francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1082-du-15

Métadonnées

Référence

n° 1082

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 septembre 1945

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1945

Date du numéro

30 septembre 1945

Mesure

Générale

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JO N° n° 9 du 30/09/1945

30 septembre 1945

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