Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel
Visas
Le Gouverneur pi. de la Cote Française des Somaiis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant l’institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vul’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat
- Vule contrat en date du 11 juillet 1945 portant engagement de M. Gatebois en qualité de chef mécanicien à la solde de 66.000 francs
- Vula demande formulée par l’intéresse Sur le rapport du chef du Bureau des finances,
Texte intégral
Article 1‘. — Une avance exceptionnel de neuf mille francs (9.000 frs) est accordée à M. Gatebois, chef mécanicien contractuel, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements,
— La présente décision sera publié et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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