Décision n° 1076 accordant la sujétion française au nommé Nacer Ahmed
n° 1076
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances ces 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la requête en date du 5 juin 1945 par laquelle le nomme Nacer Ahme d, né en 1909, fils de feu Ahmed Nacer et de feue Zahra bint Ali. de race : arabe Machlihi. né à Moka (Yémen» ; domicilié à Djibouti Ambouli : profession : navigateur ; situation de famille : marié avec la nom mée Kadra bint Ahmed ; père d’un enfant Mariam Nace:, 17 ans, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français ; Vu l’avis favorable du Commandant de Cercle ;
Texte intégral
que le nommé Nacer Ahmed, fils de feu Ahmed Nacer et de feue Zahra bint Ali. arabe Machlihi, domicilié à Djibouti Am bouli, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1076
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat