LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 1076
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1076 accordant la sujétion française au nommé Nacer Ahmed

n° 1076

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances ces 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la requête en date du 5 juin 1945 par laquelle le nomme Nacer Ahme d, né en 1909, fils de feu Ahmed Nacer et de feue Zahra bint Ali. de race : arabe Machlihi. né à Moka (Yémen» ; domicilié à Djibouti Ambouli : profession : navigateur ; situation de famille : marié avec la nom mée Kadra bint Ahmed ; père d’un enfant Mariam Nace:, 17 ans, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français ; Vu l’avis favorable du Commandant de Cercle ;

    Texte intégral

    que le nommé Nacer Ahmed, fils de feu Ahmed Nacer et de feue Zahra bint Ali. arabe Machlihi, domicilié à Djibouti Am bouli, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.

    J. BEYRIES.