Arrêté n° 1096 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 1096
Texte intégral
— Le décret n° 45-1986 du 1er septembre 1945 relatif au traitement du personnel des Services des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles des colonies ; — Le décret no 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des Services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1096
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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