Décision n° 1079 du 14 septembre 1945
n° 1079
Texte intégral
il est, à titre exceptionnel, accordé, à chacun des ouvriers de l’Imprimerie administrative ci-après désignés, 100 une gratification de francs pour travaux effectués en dehors des heures de travail normales: — Ahron Selim, — Idris Mohamed, — Aouad Mohamed, — Zeheri Abdallah, — Soubahai Abdallah, — Abdallah Mohamed. La présente dépense est imputable chapitre XIII, sur le exercice article II, paragraphe IV, 1945 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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