Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1084
Texte intégral
Le décret n° 45-1.608 du 18 juillet 1945 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, le Maroc et les Colonies françaises d’autre part.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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