ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1069 du 12 septembre 1945.
n° 1069
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par M. Dugas Louis, inspecteur de 3e classe du ca dre local de police de la Côte Française des Somalis est acceptée pour compter du 17 août 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1069-du-12-s
Métadonnées
Référence
n° 1069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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