Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1059
Texte intégral
Le décret n° 45-1.960 du 30 août 1945 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, la condition de résidence exigee pour l’inscription des citoyens français sur les listes électorales.
Métadonnées
Référence
n° 1059
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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