Décision n° 1063 accordant une avance exceptionnelle à M. Mazarguil, adjoint principal des Services civils des colonies.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux : Vu le décret n 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies autres que l’Indochine ; Vu le décret n 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colo nies : Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés : Vu la demande formulée par l’intéressé ;