Décision n° 1062 du 10 septembre 1945.
n° 1062
Texte intégral
une gratification de 1.500 francs est à titre exeptionnel, accordée à Monsieur Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste auxiliaire. en rémunération de travaux supplémentaire effectués en dehors des heures réglementaires de service. La dépense est imputable article au chapitre XIII l’exercice 2, paragraphe 4 du budget local de 1945.
Métadonnées
Référence
n° 1062
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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