Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances
Texte intégral
Par arrêté n° 1.041 du 5 septembre 1945. est promulguée à la Côte Française Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.