Décision n° 1057 portant expulsion
n° 1057
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1933 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 : Vu l’ordre général n° 46 du 31 août 1945 portant licenciement par mesure disciplinaire des militaires Youssouf Iban. mle 3396 et Awaleh Egueh. mle 3097 ;
Texte intégral
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances : — Youssouf Iban. 2e classe, mle 3396. né à Bourama (Somaliland) vers 1921, race : Gadaboursi Makahel Djibril Younis, Af Koudou, fils de Iban Guedi et de Aleh Sultan ; — Awaleh Egueh, 2e classe, mle 3097, né à Diré-Daoua (Ethiopie», vers 1915. race : Issa Rer Moussa Rer Goulané Rer Said Alleh Guelleh, fils de Egueh Ali et de Guedi Farah, Art. 2. — La présente décision sera notifiée aux intéressés, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1057
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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