Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale
n° 1045
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la décision n 201 du 2 mars 1943 pla çant M. Vasseur Jacques en affectation spé ciale pour une durée indéterminée : Vu la dépêche ministérielle n 485 DAM ORG 642 du 7 juin 1945 ; Vu l’ordre particulier n° 15 en date du 3 septembre 1945 du Commandant supérieur des troupes :
Texte intégral
Article unique. — Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 5 septembre 1945 : Vasseur Jacques, sergent, employé a la C.M.A.O.
J.
BEYRIES
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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