Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945
n° 1049
Texte intégral
M. Roche, Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti est chargé d’assurer les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et de Chef du Service judiciaire, pendant la durée de l’absence de M. Guillot. titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat