Décision n° 1053 du 6 septembre 1945
n° 1053
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France est accordée a M. Belau, ingénieur des travaux publics des colonies. Il pourra sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues a l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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