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/Textes/n° 1039
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.

n° 1039

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ; Vu les décisions antérieures portant renouvellement du secours ; Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires

    Texte intégral

    Article unique. — Sont renouvelés pour une période d’une année à compter du 1er janvier 1945 les secours temporaires suivants: Hassan Hasna………………………2.400 fr Hassan Beuh ………………………720 fr. Saida Bideh ………………………600 fr

    J. BEYRIES.