Arrêté n° 1121 portant expulsion
n° 1121
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis
- Vul’article 2 de l’arrêté du 26 juin 1939 sur la prostitution clandestine
Texte intégral
Bashra Mahamed, Aberyonis, 35 ans, née à Berbera (Somaliland) de Mohamed Adib et de Fatma Ahmed, sans profession, demeurant à Djibouti quartier n° 3. est expulsée du territoire de la Côte Française des Somalis. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, elle sera passible des peines prévues à l’article 8 de la loi du 3 décembre 1849 modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935.
— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée avant sa sortie de prison communiqué et publie partout où besoin sera.
J.
BEYRIES
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat