Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.
n° 1039
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ; Vu les décisions antérieures portant renouvellement du secours ; Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires
Texte intégral
Article unique. — Sont renouvelés pour une période d’une année à compter du 1er janvier 1945 les secours temporaires suivants: Hassan Hasna………………………2.400 fr Hassan Beuh ………………………720 fr. Saida Bideh ………………………600 fr
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat