Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,
n° 1038
Texte intégral
une gratification de cinq cents francs est accordée à M. Raneboson Sévérin, écrivain-interprète des cadres spéciaux de Madagascar en service à la Poste, pour travaux de dactylographie urgents et exceptionnels. La dépense est imputable au chapitre XIII, article 2, paragraphe 4 du budget local de l’exercice 1945.
Métadonnées
Référence
n° 1038
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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